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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU TA3/TB4

LA FGAAC-CFDT PORTERA SON PROJET DE GRILLE ADC !

LES DISCUSSIONS EN LIEN AVEC LES MODALITÉS D’APPLICATION DU TA3 ET DU TB4 ONT COMMENCÉ !

Lors des négociations de l’accord fin de carrière, le 10 avril, la FGAAC-CFDT a obtenu plusieurs mesures importantes pour les conducteurs :

  • la création d’une formule de CAA (Cessation Anticipée d’Activité) spécifique ADC ;
  • la création d’un nouvel échelon d’ancienneté (échelon 10 et 12) ainsi que d’un nouveau pas d’ancienneté à 36 ans pour les contractuels ;
  • le déblocage de la grille TA/TB avec la création du TA3-16 et du TB4-23 !

Le 10 avril, la Direction a proposé des conditions d’accès au TA-3 et au TB-4 ainsi qu’aux nouvelles PR qui ne convenaient pas à la FGAAC-CFDT.

Celles-ci ont finalement été renvoyées à des discussions avec les OS signataires !

LA FGAAC-CFDT REVENDIQUE UN ACCÈS TA-3 ET TB-4 PAR CONTINGENTS, ASSOCIÉ À UN DÉLAI DE SÉJOUR MAXIMAL !

FOCUS SUR LES PROPOSITIONS FGAAC-CFDT

GRILLE ADC STATUTAIRE ACTUELLE :

Classe TA
14
13
12
11
10
9
8
7
6
Niveau 1 Niveau 2
Classe TB
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
TA Niveau 1 6 => 7 28% 7 => 8 23%
Niveau 2 [1] 9 => 10 28% 10 => 11 23% 11 => 12 20% 12 => 13 18% 13 => 14 16%
TB Niveau 1 11
Niveau 2 [2] 12 => 13 28% 13 => 14 23% 14 => 15 20%
Niveau 3 [3] 16 => 17 28% 17 => 18 23% 18 => 19 20% 19 => 20 18% 20 => 21 16%

GRILLE ADC À LA SORTIE DES NÉGOS DU 10 AVRIL :

La FGAAC-CFDT a obtenu dans la cadre des négociations de l’accord fin de carrière, le déblocage de la grille à la PR-16 pour les TA et à la PR-23 pour les TB avec la création d’un niveau TA-3 sur la Classe TA et TB-4 sur la Classe TB !

Après avoir obtenu au cours des dernières années le déblocage de la grille ADC, avec notamment la création de la TA-13 puis de la TA-14 et de la TB-20 puis de la TB-21, la FGAAC-CFDT a été la seule OS à revendiquer et à gagner 2 nouvelles PR supplémentaires et les niveaux TA-3 et TB-4 !

GRILLE ADC TELLE QUE SORTIE DES NÉGOS DU 10 AVRIL :

Classe TA
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Classe TB
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
TA Niveau 1 6 => 7 28% 7 => 8 23%
Niveau 2 [1] 9 => 10 28% 10 => 11 23% 11 => 12 20% 12 => 13 18%
Niveau 3 à définir 14 => 15 à définir 15 => 16 à définir
TB Niveau 1 11
Niveau 2 [2] 12 => 13 28% 13 => 14 23% 14 => 15 20%
Niveau 3 [3] 16 => 17 28% 17 => 18 23% 18 => 19 20% 19 => 20 18%
Niveau 4 à définir 21 => 22 à définir 22 => 23 à définir

La Direction a proposé le 10 avril, des conditions d’accès aux niveaux TA-3 et TB-4 qui ne convenaient pas à la FGAAC-CFDT, à savoir être âgé de 45 ans et avoir au moins 4 ans de délai de séjour sur la PR-13 pour les TA ou sur la PR-20 pour les TB. L’accès aux PR-15 et 16 du TA-3 et des PR-22 et 23 du TB-4 se faisant ensuite à l’issue d’un délai de séjour de 4 ans sur la PR inférieure.

PROPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE TA-3/TB-4 :

La FGAAC-CFDT défend son projet d’accès aux niveaux TA-3 et TB-4 par contingents, comme c’est actuellement le cas pour l’accès aux niveaux TA-2 et TB-3, accompagné d’un délai de séjour maximal sur les niveaux 2 et 3 des classes TA et TB. La FGAAC-CFDT revendique également la mise en place de coefficients de passage entre les différentes PR des niveaux TA-3 et TB-4 !

Classe TA
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Classe TB
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
TA Niveau 1 6 => 7 30% 7 => 8 25%
Niveau 2 [4] 9 => 10 30% 10 => 11 25% 11 => 12 21%
Niveau 3 [5] 13 => 14 30% 14 => 15 25% 15 => 16 21%
TB Niveau 1 11
Niveau 2 [6] 12 => 13 30% 13 => 14 25% 14 => 15 21%
Niveau 3 [7] 16 => 17 30% 17 => 18 25% 18 => 19 21%
Niveau 4 [8] 20 => 21 30% 21 => 22 25% 22 => 23 21%

PROPOSITION DE GLISSEMENT DE LA GRILLE :

Le déblocage de la grille ADC est une première étape pour la FGAAC-CFDT qui a été abordée sous l’angle de la mise en oeuvre de compensations à l’allongement des carrières.

La FGAAC-CFDT revendique une seconde phase de glissement de la grille, qu’elle portera dans le cadre de ces discussions avec la Direction et lors des prochaines négociations salariales !

PROPOSITION FGAAC-CFDT DE GLISSEMENT DE LA GRILLE ADC :

Classe TA
16
15
14
13
12
11
10
9
8
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Classe TB
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
TA Niveau 1 8 => 9 30% 9 => 10 25%
Niveau 2 [4] 11 => 12 30% 12 => 13 25%
Niveau 3 [5] 14 => 15 30% 15 => 16 25%
TB Niveau 1 13
Niveau 2 [6] 14 => 15 30% 15 => 16 25%
Niveau 3 [7] 17 => 18 30% 18 => 19 25% 19 => 20 21%
Niveau 4 [8] 21 => 22 30% 22 => 23 25%

RÉMUNÉRATION DES ADC CONTRACTUELS :

La FGAAC-CFDT portera dans le cadre des prochaines négociations salariales plusieurs revendications importantes pour les conducteurs contractuels et plus largement pour l’ensemble des agents contractuels :

  • GRILLE ADC CONTRACTUELS :
    • La FGAAC-CFDT porte en parallèle à son projet d’évolution de la grille statuaire, une proposition de grille pour les ADC contractuels !
    • Celle-ci permet de garantir une équité de déroulement de carrière sur le territoire !
    • Elle répond également aux enjeux liés à l’allongement des carrières à la conduite, en lien avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites depuis le 1er septembre 2023 pour les contractuels !
  • INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE :
    • La FGAAC-CFDT a obtenu lors de la Table Ronde du 8 février 2024 une amélioration dès 2024 de l’indemnité de résidence avec notamment la création d’un montant plancher !
    • La FGAAC-CFDT revendique l’extension de l’indemnité de résidence aux agents contractuels, comme la Direction s’y est engagée dans le relevé de décisions de la Table Ronde de revoyure salariale du 31 mai 2023 !
  • PFA DES AGENTS CONTRACTUELS :
    • Lors des dernières négociations salariales, la FGAAC-CFDT a obtenu par la négociation et sa signature de l’Accord Salarial, que les ADC contractuels soient éligibles à la mesure catégorielle prévoyant la revalorisation de la PFA (prime de Fin d’Année) !
    • La FGAAC-CFDT veut désormais aller plus loin et revendique que les conducteurs contractuels bénéficient d’une Prime de Fin d’Année comme leurs collègues statutaires !

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES CTT ET DES GM :

La FGAAC-CFDT portera également dans le cadre des prochaines négociations salariales plusieurs revendications importantes pour les CTT et les gestionnaires de moyens :

  • ÉVOLUTION DE LA GRILLE :
    • La FGAAC-CFDT a porté dans le cadre de l’agenda social 2024, la nécessité d’organiser un Groupe de Travail national spécifique pour l’encadrement incluant les CTT et les GM !
    • Lors des négociations de l’accord fin de carrière, la FGAAC-CFDT a obtenu l’engagement repris au sein du projet d’accord que « l’impact des mesures d’allongement de la grille des agents de conduite sur le parcours des managers de proximité conduite sera examiné lors du groupe de travail encadrement. »
    • Des bilatérales seront organisées à la rentrée dans le cadre de ce GT et une Table Ronde est prévue au mois d’octobre. La FGAAC-CFDT y portera ses revendications d’évolution de la grille pour les CTT et les GM !
  • DÉLAIS DE SÉJOUR NIVEAUX :
    • Parallèlement à leur demande de réduction des délais de séjour maximums de passage en niveaux pour les ADC, la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT porteront une demande de réduction du délai de séjour de 12 ans à 10 ans pour les agents sédentaires, incluant les CTT et les GM !
    • La FGAAC-CFDT revendiquera également que les niveaux puissent être réattribués au cours de l’exercice de notations, à l’instar des positions de rémunération !
    • La FGAAC-CFDT revendiquera un maintien des filiales fret et voyageurs au sein du contingement national des niveaux afin de pouvoir corriger les écarts existants entre les différentes régions en matière de déroulement de carrière et apporter davantage d’équité !
  • REVALORISATION CODE PRIME 9 :
    • La FGAAC-CFDT a obtenu lors de son audience nationale en date du 23 novembre 2023 une revalorisation du Code Prime 9 à partir du 1er janvier 2024 ainsi que la suppression de sa dégressivité !
    • Auparavant, le montant du Code Prime 9 repris au sein du GRH00389 décroissait à partir de la PR-24 contrairement au Code Prime 1 et devenait inférieur au Code Prime 1 à partir de la PR-32 !
    • La FGAAC-CFDT revendiquera une nouvelle revalorisation du Code Prime 9 dans le cadre des prochaines négociations salariales, afin de mieux reconnaître les spécificités et la technicité de l’encadrement Traction ainsi que d’autres agents de la famille conduite notamment les formateurs !
    • La FGAAC-CFDT revendiquera également l’extention du Code Prime 9 aux GM !
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